Le hameau du bocage Loi Scellier en livraison 2010

Descriptif de l'opération :

Le jardin des oiseaux propose 38 appartements du T1 au T4, en R+2.

Ces logements ont été étudiés pour répondre à la demande du marché locatif narbonnais, avec une offre de loyers maitrisés, allant de 270€ pour les T1 à 610€ pour les T4 

Surfaces habitables de 24m² à 70m².

Parking et/ou garage pour chaque lot.

Jardins au RDC jusqu'à 100m².

Garanties locatives complètes.

Rentabilité locative à 4.30% en moyenne .

Prix de vente compris entre 75K€ et 191 K€ TTC.

Eligible loi Scellier.

Défiscalisez vos revenus 2010 en souscrivant à une scpi Scellier dès le mois de janvier 2010 = défiscalisation 2010

Le choix du Scellier neuf, des arguments qui président au succès : de plus en plus de programmes immobiliers dans les principales villes françaises deviennent éligibles à ce dispositif et répondent aux critères de sélection fixés par le gestionnaire

Engagement de détention des parts

Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée
de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI. Le non-respect
de cette obligation entraînera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées dans son revenu
net foncier. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts.

Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 12 ans à compter de la date de constitution de
la SCPI. Cette durée tient compte des délais :

• d’investissement des fonds, qui doit intervenir, en application des textes, au plus tard dans les 18 mois de la clôture
de chaque augmentation de capital

• d’achèvement des immeubles, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement
de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

• de l’engagement de location de 9 ans qui doit être pris par la société.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES :
La nouvelle réduction créée doit être prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
On rappelle que ce plafond est fixé à 20 000 € majoré de 8 % du revenu servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.